Privacy Policy

Charte de protection des données personnelles – Gurr Johns International LTD

INTRODUCTION

Le “Groupe” désigne l’ensemble des sociétés Gurr Johns Ltd, Gurr Johns Capital Lt, Dreweatts 1759 Ltd, Forum Auctions Ltd, Bloomsbury Auctions Ltd, Mallett Ltd, Mallett and Son (Antiques) Ltd, H J Hatfields and Sons Ltd, Gurr Johns Inc, Art Metadata Inc, Gurr Johns India Ltd et Gurr Johns SAS.

Le Groupe est attaché à la protection de la vie privée et des données de l’ensemble de ses contacts. En ce sens, Gurr Johns SAS s’engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles au sein de l’Union européenne. La présente charte (“la Charte”) a pour objectif d’informer les utilisateurs de nos sites internet et de nos plateformes digitales sur nos modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel, et sur ce qu’ils doivent attendre des informations personnelles recueillies à leur sujet.

La Charte s’applique aux informations détenues sur nos clients, nos partenaires, nos fournisseurs et autres parties externes (“vous”) et, si vous êtes une société, sur vos salariés, dirigeants, administrateurs, agents, contractants ou consultants (“le personnel“) ou toute autre personne concernée. “Nous”, “notre” ou “nos” désigne le Groupe et plus précisément la filiale française Gurr Johns SAS.

La Charte s’applique à tout service, toute vente aux enchères, tout événement, tout site internet et plateforme digitale d’enchères de Gurr Johns SAS, qui fournit un lien vers la Charte ou y fait référence.

Les dispositions de la Charte sont conformes à la législation sur la protection des données, à savoir le Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’UE (” RGPD “), la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 sur la protection des données, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite “Loi informatique et libertés”, et toute autre législation applicable relative à la vie privée ou à la protection des données.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société par actions simplifiée Gurr Johns immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 985 264 662 dont le siège social est 62 rue La Boétie, 75008 Paris, représentée par Monsieur Smith William Henry.

1. BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES PERSONNELLES

2.1 Nous sommes autorisés à traiter vos données personnelles sur le fondement des bases légales suivantes :

• la personne concernée a explicitement consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

2.2 Les intérêts légitimes que nous poursuivons pourraient être les suivants :

• garantir la bonne gestion de nos services et de le bon fonctionnement de nos plateformes d’enchères;
• assurer la sécurité et l’intégrité de nos ventes aux enchères;
• prévenir toute fraude;
• protéger nos intérêts commerciaux;
• veiller à ce que les plaintes fassent l’objet d’une investigation;
• évaluer, développer ou améliorer nos produits et services;
• pour connaître les intérêts et les préférences de nos clients existants et potentiels;
• pour tenir nos clients informés des produits et services pertinents, à moins que vous n’ayez indiqué à tout moment que vous ne souhaitiez pas que nous le fassions.

2.3 Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 11 ci-dessous. Veuillez toutefois noter que, dans certaines circonstances, il peut être licite pour nous de continuer à traiter ces informations même si le consentement a été retiré, si l’une des autres bases juridiques décrites ci-dessus est applicable.

2.4 Nous demanderons un consentement spécifique pour traiter les catégories particulières de données personnelles telles que les données sensibles au sens du RGPD.

1. FINALITE DU TRAITEMENT ET INFORMATION DES PERSONNES CONCERNEES

Nous pouvons collecter et traiter des informations vous concernant, concernant votre personnel ou d’autres personnes concernées, afin de vous fournir nos services, y compris (mais sans s’y limiter) des bulletins d’information et d’autres services d’information ou documents de marketing. Nous traiterons toute information recueillie conformément à la législation sur la protection des données et aux dispositions de la Charte.

Avant de nous fournir des informations, vous devez vous assurer que votre personnel ou toute autre personne concernée a pris connaissance de la Charte et que les dispositions de cette dernière lui ont été clairement communiquées.

• Données personnelles collectées

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les informations utilisées pour identifier directement ou indirectement une personne physique.

3.1.1 Selon le traitement réalisé, différentes catégories de données peuvent être collectées et traitées :

• les coordonnées telles que l’adresse du domicile ou du lieu de travail ou le numéro de téléphone portable;
• la date de naissance, la situation matrimoniale/de partenariat civil, les détails concernant les personnes à charge et le plus proche parent;
• la situation professionnelle et les informations relatives à l’entreprise;
• les informations relatives aux qualifications professionnelles;
• les bulletins de salaire, les coordonnées bancaires, le numéro de sécurité sociale et les données fiscales;
• des copies d’un document d’identité ou de tout autre document similaire utilisé pour vérifier l’identité et pour d’autres contrôles de vigilance à l’égard du client;
• les informations enregistrées sur tout formulaire que vous soumettez, telles que la résidence fiscale, le statut et les actifs détenus à des fins de déclaration et autres exigences similaires;
• les détails de toute réclamation ou toute question soulevée par vous ou par une personne concernée;
• les informations que nous obtenons à partir des biens et services que nous vous fournissons, telles que la date, le montant et la devise de tout paiement effectué en notre faveur ou par nous, toute offre, tout achat et/ou toute transaction que vous effectuez et tout bien que vous possédez, achetez ou souhaitez consigner;
• des informations financières limitées, telles que les détails d’un portefeuille numérique et les instructions de virement électronique;
• les informations que nous recueillons lorsque vous créez un compte sur notre site internet et/ou notre plateforme d’enchères, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;
• des données de profil, y compris vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et vos réponses à des enquêtes;
• les informations que nous recueillons lorsque vous, votre personnel ou d’autres personnes concernées communiquent avec nous, ou lorsque vous sollicitez nos produits ou services, ou à tout autre moment où vous ou ces personnes nous contactent;
• les informations que nous recueillons lorsque nous enregistrons nos ventes aux enchères, nos locaux et certains événements en direct;
• les informations que nous recueillons lorsque nous enregistrons des offres téléphoniques et/ou des appels à notre service clientèle à des fins d’assurance qualité, de conformité et d’archivage;
• les informations que nous obtenons de tiers, telles que les informations que nous obtenons lors de la vérification des détails que vous nous avez fournis. Ces informations obtenues auprès d’organisations ou de personnes tierces peuvent inclure d’autres sociétés liées au Groupe, des employeurs, des clients, des conseillers, des agences de vérification de solvabilité, des sites de médias sociaux, des services de complément de données, des agences de prévention de la fraude et de vérification de la conformité ou d’autres organisations similaires.

3.1.2 Nous ne prévoyons généralement pas de traiter des catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant, concernant votre personnel ou d’autres personnes concernées (telles que des informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, à des infractions pénales ou présumées, à la santé et au mode de vie). Toutefois, en ce qui concerne les événements que nous proposons, ces informations peuvent inclure des détails sur les conditions d’accès ou les régimes alimentaires que vous, votre personnel ou d’autres personnes concernées ont, ce qui peut révéler des informations sur la santé ou les croyances religieuses d’une personne concernée.

3.1.3 Si vous ne nous fournissez pas les informations visées au point 3.1.1. ci-dessus, ou si vous, votre personnel ou d’autres personnes concernées s’opposent à ce que nous traitions ces informations nous pourrions être dans l’impossibilité de poursuivre nos activités avec vous ou de poursuivre la gestion des services que vous détenez auprès de nous, et nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir nos services.

• Utilisation des données personnelles

Nous pouvons recueillir, enregistrer et utiliser des informations sur vous, votre personnel et d’autres personnes concernées, ainsi que sur les activités que vous menez avec nous sous forme physique et électronique, et nous conserverons, utiliserons et traiterons les données conformément à la législation sur la protection des données.

Nous et d’autres sociétés liées au Groupe pouvons traiter les informations que nous détenons sur vous, votre personnel et d’autres personnes concernées pour un certain nombre d’objectifs commerciaux, sous réserve que nous disposions toujours d’une base légale pour le traitement, y compris pour:

• vous fournir un service ou gérer notre relation avec vous et gérer tous les comptes de consignation, d’achat, de vente ou de client que vous pouvez avoir avec nous;
• surveiller et analyser vos activités avec nous ou par notre intermédiaire, y compris pour gérer et surveiller nos ventes aux enchères;
• nous permettre d’effectuer des analyses statistiques et autres;
• nous conformer à toutes nos obligations légales ou réglementaires, y compris toute déclaration fiscale ou de revenus;
• à des fins commerciales raisonnables (y compris le contrôle de la qualité et l’administration, l’aide au développement de produits et services nouveaux et améliorés, et l’administration des biens et services qui nous sont fournis);
• confirmer votre identité ou celle de personnes concernées et procéder à des vérifications d’antécédents, y compris dans le cadre de nos contrôles relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent, à la vérification de la conformité et à la prévention de la fraude et d’autres délits;
• assurer un suivi auprès de vous ou des autres personnes concernées après que vous avez demandé des informations afin de déterminer si nous pouvons vous apporter une aide supplémentaire;
• vérifier les instructions que vous nous donnez;
• surveiller et analyser toute communication afin d’évaluer et améliorer les services que nous vous offrons, ainsi qu’à des fins de formation et de qualité;
• prévenir ou détecter tout usage abusif de nos services ou de l’un de nos droits (et toute tentative d’abus), faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et/ou tout autre accord et protéger notre propriété ou nos droits (ou ceux d’autrui);
• partager des informations avec des tiers concernés dans le cadre d’une vente ou d’une vente potentielle de tout ou partie de nos activités, sous réserve des obligations de confidentialité;
• porter à votre attention ou à celle d’autres personnes concernées des informations sur des services pertinents supplémentaires offerts par nous et/ou nos sociétés affiliées, qui peuvent présenter un intérêt pour vous, votre personnel ou d’autres personnes concernées, à moins que vous n’indiquiez à tout moment que vous, votre personnel ou d’autres personnes concernées ne souhaitent pas que nous recevions de telles informations;
• protéger vos intérêts (ou ceux d’une autre personne);
• améliorer la pertinence des messages marketing que nous pouvons vous envoyer, à vous, à votre personnel ou à d’autres personnes concernées (que vous pouvez choisir de recevoir ou de ne pas recevoir, comme expliqué ci-dessous).
• Prise de décision automatisée et profilage

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, concernant votre personnel ou d’autres personnes concernées à des fins de marketing, de publicité et de développement commercial, nous pouvons utiliser un logiciel pour nous aider à évaluer votre profil et à prendre des décisions automatiques basées sur vos préférences et vos intérêts, y compris, par exemple, pour décider du contenu à vous présenter ou des recommandations à faire concernant des biens ou des services.

DESTINATAIRES DES DONNEES RECUEILLIES

• Les destinataires, ou catégories de destinataires, de vos informations, ou des informations relatives à votre personnel ou à d’autres personnes concernées, peuvent être :
• des administrateurs de fonds ou des agents de transfert;
• des banquiers et des fournisseurs de portefeuilles numériques et de crypto-monnaies en rapport avec nous, les fonds que nous administrons, collectons, remettons, transférons, ou nos clients;
• tout service des recettes ou autorité fiscale, y compris la DGFIP en France et le HMRC au Royaume Uni, s’il est tenu de le faire en vertu des réglementations applicables.
• vos conseillers (y compris, mais sans s’y limiter, les comptables, avocats ou autres conseillers professionnels) lorsque vous les y autorisez;
• les autorités et régulateurs français, britanniques et étrangers, dans le cadre de leurs fonctions (telles que la prévention de la criminalité);
• les agences de prévention de la fraude qui les utiliseront pour prévenir la fraude et le blanchiment d’argent et pour vérifier votre identité. Les agences de prévention de la fraude et nous-mêmes pouvons également permettre aux organismes chargés de l’application de la loi d’accéder à vos informations et de les utiliser pour détecter, enquêter et prévenir la criminalité;
• toute personne à qui nous pouvons transférer nos droits et/ou obligations en vertu de nos conditions générales de vente;
• toute autre personne ou organisation à la suite d’une restructuration, d’une vente ou d’une acquisition d’une société liée au Groupe, pour autant que cette personne utilise vos informations aux mêmes fins que celles pour lesquelles elles nous ont été communiquées ou que celles pour lesquelles nous les avons utilisées (ou les deux).

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos données à caractère personnel qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Si nous, ou une agence de prévention de la fraude, déterminons que vous, votre personnel ou d’autres personnes concernées présentent un risque de fraude ou de blanchiment d’argent :

• nous pouvons refuser de vous fournir les services ou le financement que vous avez demandés, ou nous pouvons cesser de vous fournir les services existants;
• un dossier sur tout risque de fraude ou de blanchiment d’argent sera conservé par les agences de prévention de la fraude et pourra conduire à ce que d’autres personnes refusent de vous fournir des services, un financement ou un emploi ou de les employer.
• Partage de vos informations avec des tiers

Nous préservons la confidentialité de toutes les informations relatives à nos clients. Toutefois, afin de pouvoir répondre au mieux aux besoins de nos clients, nous pouvons être amenés à partager toute information que vous nous fournissez :

• au sein du Groupe;
• avec d’autres sociétés liées au Groupe ou à nos affiliés;
• avec des agents qui travaillent en notre nom pour fournir des services tels que des agents d’expédition, ou des agents que vous avez autorisés à intervenir en votre nom auprès de nous;
• avec nos partenaires de vente aux enchères et/ou des plateformes d’enchères tierces dans le cadre de ventes aux enchères;
• avec les contreparties (y compris l’expéditeur et/ou l’adjudicataire) nécessaires pour faciliter une consignation, un achat ou une vente;
• les fournisseurs de services d’assistance ou de données, où qu’ils se trouvent.

Si nous partageons ces informations avec des tiers, nous veillerons à ce que cette divulgation soit à tout moment conforme à la législation sur la protection des données.

4.3. Partage avec nous d’informations provenant de tiers

Si des informations que vous, votre personnel ou d’autres personnes concernées nous fournissent concernent un tiers, en nous fournissant ces informations, vous ou eux confirmez que vous ou eux avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de ces personnes pour l’utilisation raisonnable de leurs informations conformément à la Charte, ou qu’ils sont autrement autorisés à nous fournir ces informations en leur nom.

TRANSFERT DE VOS INFORMATIONS EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

5.1 Les informations vous concernant, concernant votre personnel ou d’autres personnes concernées en notre possession peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne aux fins décrites dans la Charte, y compris la transmission de ces informations à nos affiliés, conseillers, administrateurs, prestataires de services et agents situés en dehors de l’Union européenne. Si ces informations (y compris les catégories spéciales de données à caractère personnel) appartiennent à votre personnel ou à des personnes concernées autres que vous, en nous fournissant ces informations, vous confirmez que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de ces personnes pour l’utilisation raisonnable de leurs informations à ces fins, conformément aux dispositions suivantes, ou que vous êtes autrement autorisé à nous fournir ces informations en leur nom.

5.2 Lorsque nous, ou nos tiers autorisés, transférons des informations en dehors de l’Union européenne, nous ou eux imposerons des obligations contractuelles aux destinataires de ces données afin de protéger ces informations selon les normes requises par la législation sur la protection des données et de veiller à ce qu’au moins l’une des garanties suivantes soit mise en œuvre :

• le transfert est effectué vers un pays considéré comme assurant une protection adéquate de vos informations par Commission européenne;
• les parties ont conclu le mécanisme de transfert approuvé par la Commission européenne, tel que les clauses contractuelles types;
• lorsque la partie qui reçoit les données se trouve aux États-Unis, nous pouvons lui transférer des données si elle figure sur la liste mise à disposition sur le site du Département du commerce des Etats-Unis : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search.

VOS DROITS

6.1 Toutes les personnes concernées ont la possibilité d’exercer les droits suivants:

• être informées du traitement de leurs données personnelles;
• obtenir une copie de toutes les données à caractère personnel que nous détenons à leur sujet;
• demander la rectification de leurs données à caractère personnel, si elles considèrent qu’elles sont inexactes;
• demander l’effacement de leurs données à caractère personnel dans les meilleurs délais;
• s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel pour une finalité particulière ou de demander que nous cessions d’utiliser leurs informations;
• le cas échéant, de demander à ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé et de demander la mise en place de garanties si leurs données à caractère personnel font l’objet d’un profilage;
• nous demander de transférer une copie de leurs données à caractère personnel à eux-mêmes ou à un autre prestataire de services ou à un tiers lorsque cela est techniquement possible ou autrement requis par les réglementations applicables;
• retirer, à tout moment, tout consentement qu’ils nous ont précédemment donné pour l’utilisation de leurs données à caractère personnel;
• nous demander d’arrêter ou de commencer à leur envoyer des messages marketing à tout moment.

6.2 Toute demande d’accès ou de copie de vos données personnelles doit être formulée par écrit et nous nous efforcerons d’y répondre dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois, conformément à la législation sur la protection des données. Nous nous conformerons à nos obligations légales en ce qui concerne les droits de toute personne concernée.

6.3 Nous tenons à nous assurer que les informations que nous détenons sur vous, votre personnel ou d’autres personnes concernées sont exactes à tout moment. Pour nous aider à garantir la mise à jour de ces informations, veuillez nous informer de toute modification de vos données personnelles, de celles de votre personnel ou d’autres personnes concernées en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées à la section 11. Nous corrigerons toute information incorrecte ou incomplète et cesserons de traiter les données à caractère personnel, ou les effacerons, lorsqu’il n’existe aucune raison légale de continuer à détenir ou à utiliser ces informations.

CONSERVATION DES INFORMATIONS

7.1 Nous conserverons les informations que nous recueillons sur vous, votre personnel et d’autres personnes concernées dans nos systèmes et ceux de notre Groupe ou auprès de tiers uniquement pendant la durée nécessaire aux fins exposées ci-dessus ou pour nous conformer à toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Cela nous amènera à vérifier que les informations sont exactes et à jour et qu’elles sont toujours nécessaires.

En tout état de cause, nous appliquons les recommandations émises par l’autorité compétente, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7.2 Si vous cessez d’utiliser nos services ou mettez fin à la relation que vous entretenez avec nous, ou si vous décidez de ne plus recevoir nos services ou de ne plus traiter avec nous, nous pouvons encore conserver vos informations si cela est nécessaire pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires ou à des fins commerciales légitimes.

ENVOI D’INFORMATIONS COMMERCIALES

8.1 Nous et d’autres sociétés liées au Groupe pouvons utiliser vos informations de temps à autre pour vous informer, votre personnel ou d’autres personnes concernées, par lettre, téléphone, SMS (ou messages similaires), courrier électronique ou autres moyens électroniques, sur des produits et services similaires à ceux que vous avez pu recevoir de notre part et/ou sur des événements susceptibles de vous intéresser ou de les intéresser.

8.2 Vous, votre personnel ou d’autres personnes concernées pouvez, à tout moment, nous demander de cesser ou de ne pas envoyer de telles informations par un, plusieurs ou tous les canaux, en nous contactant à l’aide des coordonnées indiquées à la section 11.

LIENS DEPUIS NOTRE SITE INTERNET

Notre site internet peut occasionnellement contenir des liens vers des sites internet et/ou des plateformes d’enchères tiers avec lesquels nous avons autorisé la création de tels liens. Si vous accédez à l’un de ces sites internet et/ou plateformes d’enchères via un lien depuis notre site, veuillez noter que ces sites et plateformes possèdent leurs propres politiques de confidentialité, dont nous ne sommes pas responsables. Nous vous conseillons de consulter ces politiques avant de fournir des informations personnelles à ces sites internet et/ou plateformes d’enchères.

COOKIES

10.1 Nous utilisons divers types de “cookies” sur notre site internet. Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur sur le terminal d’un utilisateur (ordinateur, téléphone, etc.) et associé à un domaine internet (généralement l’ensemble des pages d’un même site). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de visites ultérieures sur le même domaine. Si vous ne connaissez pas les cookies ou si vous souhaitez savoir comment les contrôler ou les supprimer, nous vous recommandons de consulter le site https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie pour des informations détaillées.

10.2 La liste ci-dessous décrit les cookies que nous utilisons sur notre site internet et leur fonction. Actuellement, nous appliquons une politique de “consentement implicite”, ce qui signifie que nous considérons que vous acceptez leur utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez soit ne pas utiliser ce site, soit supprimer les cookies après avoir visité le site, soit naviguer en utilisant le mode de navigation privée de votre navigateur (appelé “Incognito” dans Chrome, “InPrivate” dans Internet Explorer, “Navigation privée” dans Firefox et Safari).

• Cookies internes: Il s’agit de cookies mis en place directement par ce site internet.

Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur le comportement des visiteurs de notre site internet. Google Analytics stocke des informations sur les pages que vous visitez, la durée de votre visite sur le site, la manière dont vous êtes arrivé là, et ce sur quoi vous cliquez. Ces données analytiques sont collectées via une balise JavaScript dans les pages de notre site et ne sont pas liées à des informations personnellement identifiables. Nous ne recueillons ni ne stockons donc pas vos informations personnelles (par exemple, votre nom ou votre adresse), de sorte que ces informations ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier.

10.2.2 Cookies tiers: Il s’agit de cookies installés sur votre ordinateur par des sites internet externes dont les services sont utilisés sur ce site. Les cookies de ce type sont les boutons de partage sur les articles d’actualité qui permettent aux visiteurs de partager le contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies sont actuellement déposés par Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn et Pinterest. Afin que ces boutons soient activés et connectés aux réseaux sociaux et sites externes concernés, des scripts provenant de domaines extérieurs à notre site internet sont utilisés. Vous devez savoir que ces sites sont susceptibles de collecter des informations sur ce que vous faites partout sur l’internet, y compris sur ce site internet. Vous devez vérifier les politiques respectives de chacun de ces sites pour voir comment ils utilisent exactement vos informations et pour savoir comment refuser ou supprimer ces informations.

NOUS CONTACTER

Pour exercer l’un des droits relatifs à vos informations mentionnés ci-dessus, ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant la protection des données, ou si vous souhaitez déposer une plainte sur la manière dont nous utilisons vos informations, vous ou un membre de votre personnel, ou toute autre personne concernée, pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes, ou toute autre coordonnée qui vous sera communiquée ultérieurement : policies@gurrjohns.com.

Si vous, votre personnel ou d’autres personnes concernées avez un quelconque doute sur l’utilisation que nous faisons de vos informations ou des leurs, vous et eux avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la CNIL que vous pouvez contacter à l’adresse : www.cnil.fr.

Nous nous réservons la possibilité d’apporter des modifications à la Charte et à la manière dont nous utilisons vos informations à l’avenir. Dans ce cas, nous publierons une version actualisée de la Charte sur notre site internet. Vous trouverez la version actuelle de cette Charte, qui explique comment nous utiliserons vos informations, en visitant notre site internet à l’adresse https://gurrjohns.com/fr/privacy-policy/.

Date d’entrée en application de la présente Charte : 1er janvier 2024

Table de concordance des chartes de confidentialité Gurr Johns Group et Gurr Johns SAS
Mapping of cross references between GJ Group Confidentiality Policy and GJ SAS Charter
Information fournie à titre indicatif
Indicative use only

The GJ SAS Charter, as validated by its legal
counsel, is not a word for word translation of the
Group’s Confidentiality Policy as it reflects
requirements under the French regulator.
However, all components of the Group policy
can be found in the SAS Charter.

The purpose of this document is to allow the
cross referencing of the clauses contained in
both documents

Each clause is placed facing its equivalent

An empty space indicates that the previous
clause is continued

Gurr Johns Group

Introduction
1 Privacy policy
1.1
1.2
1.3
1.4

Non précisé / Not indicated

1.8 Lawful grounds for using your information
1.8.1 a) à /to d)
1.8.1 i) à/to viii)
1.8.2

1.5 Using your information

1.5.1
1.5.2
1.6 The information we collect about you
1.6.1
1.6.2
1.6.3
1.7 Our use of information
1.7.1
1.7.2
1.9 Automated decision-making and profiling

2 Information sharing
2.1.2
2.1.3

2.1.1

2.2 Sharing third party information with us

3 Transferring your information outside the UK

3.1
3.2
3.2.1
3.2.2
3.2.3

4 Your rights in relation to your information
4.1.1
4.2.1
4.2.2

5 Retaining your information
5.1
5.2

6 Sending you marketing information
6.1
6.2

7 Links from our website

8 Cookies

8.1. First party cookies
8.1.1
8.2 Third-party cookies

9 Contacting us
9.1
9.2
9.3

La charte de confidentialité de GJ SAS, telle que
validée par son conseiller juridique, n’est pas une
traduction mot pour mot du document intitulé
« Group Confidentiality Policy » puisque
répondant aux exigences du régulateur français.
Néanmoins l’ensemble de ses composantes
peuvent être identifiées dans la Charte de GJ
SAS.

L’objet de ce document est de donner une clé de
concordance entre les différentes clauses de ces
deux documents

Chaque clause est placée face à son équivalent.

Un vide indique que la clause précédente est
continuée

Gurr Johns SAS

Introduction

1 Responsable du traitement

2 Base juridique
2.1
2.2
2.3

3 Finalité du traitement de vos informations
Introduction

3.1 Données personnelles collectées
3.1.1
3.1.2
3.1.3
3.2 Utilisation des données personnelles

3.3 Prise de décision automatique et profilage

4 Destinataires des données recueillies
4.1 Destinataires des informations …

4.2 Partage de vos informations avec des tiers
4.3 Partage avec nous d’informations provenant de tiers

5 Transfert de vos informations en dehors de l’Union Européenne

5.1
5.2

6 Vos droits

6.1
6.2
6.3

7 Conservation des informations
7.1
7.2

8 Envoi d’informations commerciales
8.1
8.2

9 Liens depuis notre site internet

10 Cookies
10.1
10.2
10.2.1 Cookies internes

10.2.2 Cookies tiers

11 Nous contacter

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